Entre la S.A.R.L. ATELIER ART & COSY 16 rue du Bocage 44118 GENESTON, SIRET 930 489 216 00018, représentée par Mme Nathalie BEAUFORT, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email : contact@atelierartetcosy.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d'une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client » d'autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute ou l'acheteur. La boutique Atelier Art & Cosy est éditeur de produits et de services, de vente de mobilier anciens rénovés, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire du site Internet (http//www.atelierartetcosy.fr).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante http//www.atelierartetcosy.fr. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers du site http://www.atelierartetcosy.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable ; Art.293 B du CGI), hors frais de livraison ou de transport, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition ou de transport. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir, il est bien entendu que le prix ne peut être modifié dans le cas d'une commande confirmée. Les frais de livraison ou de transport restent à la charge du client et sont notifiées au client dans le devis avant la confirmation de l'achat :
Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Dans un premier temps, Le Client indique son choix de produit ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Dans le cas d'un objet ou meuble personnalisable, Le Client détaille sa demande par mail puis un contact téléphonique sera nécessaire afin de répondre au mieux à la demande du Client.
En retour, le Vendeur confirmera la disponibilité de votre produit par mail.
La confirmation d'achat sera enregistrée après acceptation du devis par le client à l'adresse suivante : contact@atelierartetcosy.fr.
L'Atelier Art & Cosy se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L'Atelier Art & Cosy est une boutique de vente en ligne de meubles et objets issus de brocante ou chinés chez des particuliers, des associations et des collectivités. Il est bien entendu que ces produits sont anciens et peuvent présentés des marques du temps, rayures, traces... gage de leur histoire et de leur authenticité. L'Atelier Art & Cosy restaure, embellit, voire détourne ces produits, le vendeur vous propose notamment une personnalisation de votre objet.
Certains produits présentés sont réalisés entièrement par nos soins, dans quel cas il est notifié dans la description. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur le site http://www.atelierartetcosy.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Dans tous les cas, un contact par mail à contact@atelierartetcosy.fr est nécessaire afin d'établir une prise en charge du colis dans les meilleures conditions.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai est en général de 7 jours ouvrés à compter du paiement ou de l'encaissement du règlement. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, celui-ci doit faire parvenir au Vendeur ses disponibilités par mail à contact@atelierartetcosy.fr
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, le vendeur prendra contact par mail pour définir avec le client ses préférences entre un envoi groupé et un envoi séparé qui engendrerai des frais de livraison supplémentaires à la charge du client.
En cas de retard d'expédition, un mail sera envoyé au client pour l'avertir du retard.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles à l'Atelier Art & Cosy en sachant que l'essentiel des produits sont des pièces uniques. La disponibilité de chaque pièce est indiquée dans le descriptif.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement :
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la boutique de la manière suivante : Par mail à contact@atelierartetcosy.fr.
Nous informons les Clients que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation de la part du client telle que mentionnée dans le détail de votre devis et votre facture. Ce droit n'inclue pas le cas d'un achat direct à l'atelier.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer, dans un délai de 30 jours, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés dans leur état premier ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Atelier Art & Cosy 16 rue du Bocage 44140 GENESTON.
Procédure de remboursement : Le client doit contacter la Société via son mail pour lui signifier son droit de rétractation. La démarche à suivre sera alors indiquée au client en fonction du produit à renvoyer : par la poste ou par transporteur.
Les produits proposés à la vente sur le site http://www.atelierartetcosy.fr sont des produits anciens issus de brocante ou chinés auprès de particuliers et de collectivités. L'Atelier Art & Cosy fait en sorte de les restaurer dans les règles de l'art. Les matériaux utilisés pour la rénovation sont des produits de qualité.
Malgré tout, ces objets sont anciens et peuvent présenter des marques du temps, rayures, traces, impacts... gage de leur histoire à laquelle l'Atelier Art & Cosy tiens tout particulièrement, l'Atelier Art & Cosy espère qu'il en est de même pour ses clients. Ces articles sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie.
Par ailleurs, ces produits et notamment le mobilier destiné aux enfants, ne répondent pas aux normes de sécurité en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l'achat. Ils peuvent donc présenter un risque dans le cadre d'une utilisation autre que la décoration. Le Client reconnait être parfaitement informé de ce risque. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommage causé à une personne ou à un bien et lié à l'utilisation du produit acheté.
Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Atelier Art & Cosy par mail à contact@atelierartetcosy.fr.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
La société Atelier Art & Cosy, dont le siège est situé à GENESTON 44140, 16 rue du Bocage, dispose d'un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de : Gérer les commandes, le paiement et la livraison. Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu'ils ont commandés. Sur d'autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une armoire, un objet de décoration pourra lui être proposé. Transmettre les données de nos clients qui l'ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d'adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l'intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres produits proposés par la société Atelier Art & Cosy : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données, comme l'exige l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l'adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données.
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l'obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Les services clients et facturation de la société Atelier Art & Cosy sont destinataires de l'ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Atelier Art et Cosy ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Atelier Art & Cosy (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné), contactez-nous : contact@atelierartetcosy.fr.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous contact@atelierartetcosy.fr.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Si vous estimez, après avoir contacté la société Atelier Art & Cosy, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
